Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Liora AI (ci-après « le Service »), éditée par Liora AI SAS. En accédant au Service, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Accès au service

Le Service est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale disposant d'une connexion Internet. Liora AI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, notamment pour maintenance, sans que cela ne constitue un droit à indemnisation pour l'utilisateur.

Un accès limité est disponible sans inscription (analyses anonymes, soumises à des quotas). Les fonctionnalités complètes nécessitent la création d'un compte.

3. Création de compte

Pour créer un compte, vous devez fournir une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez à maintenir vos informations à jour et à nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte. Un seul compte par personne est autorisé.

4. Utilisation acceptable

Le Service est fourni à des fins légitimes de vérification et de protection. Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Porter atteinte à des tiers ou violer leur vie privée
• Automatiser des requêtes en masse (scraping, bots) sans autorisation écrite
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites de quotas
• Utiliser les résultats d'analyse à des fins de harcèlement ou discrimination
• Revendre les résultats d'analyse sans accord préalable
• Toute activité illégale au regard du droit français et européen

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement des sommes versées.

5. Abonnements et paiements

Liora AI propose un plan Gratuit (limité) et des plans payants mensuels ou annuels. Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) sur la page Tarifs. Le paiement est traité par Stripe, opérateur de paiement certifié PCI-DSS.

• Renouvellement : les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période, sauf résiliation avant la date de renouvellement
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée
• Remboursement : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les services numériques immédiatement accessibles ne donnent pas droit à rétractation une fois utilisés

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (code, interface, marque "Liora AI", algorithmes, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de Liora AI SAS et protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les résultats d'analyse générés pour votre usage personnel vous appartiennent ; leur redistribution commerciale est soumise à un accord préalable.

7. Limitation de responsabilité

Liora AI fournit ses analyses à titre indicatif. Les résultats ne constituent pas des certitudes juridiques et ne doivent pas être utilisés comme seule base pour une décision importante. Liora AI ne saurait être tenu responsable :

• D'une erreur ou omission dans les résultats d'analyse
• D'une décision prise sur la seule base des résultats
• D'une interruption de service indépendante de notre volonté
• Des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Liora AI SAS. Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr).

9. Modification des CGU

Liora AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.